La requête du client
L’étude Ónoma fut contactée par le nouveau maire d’une petite ville française pour identifier le propriétaire d’un terrain abandonné sur la commune.
Il faisait l’objet de litiges entres les voisins mais c’était également un manque à gagner pour la commune
Les recherches
Les informations connues étaient qu’en 1960 les propriétaires étaient les “Consorts H.”
Nos recherches commencent donc dans les registres des hypothèques aux Archives Départementales. Malheureusement, nous ne trouvons rien au nom H.
Nous continuons les recherches dans les registres du cadastre de la ville, toujours à la lettre H. Nous trouvons cette fois-ci une information importante. Le nom commence bien par H. et
nous connaissons désormais ses prénoms mais il semble que le bien était au nom de sa veuve, née B.
Nous retournons chercher dans les registres des hypothèques mais cette fois-ci au nom B.
Nous trouvons la juste personne, confirmée par la mention en marge de “Veuve H.”. Nous apprenons qu’elle est née en 1870 et qu’elle était brocanteuse.
Nous consultons enfin son registre de formalités dans lequel nous trouvons la vente du fameux terrain à Madame B en octobre 1925. Grâce à l’acte de vente, nous savons où elle est née.
L’objectif est désormais d’identifier qui sont ses héritiers et donc les fameux “Consorts H”.
Pour cela, nous cherchons dans les états civil, dans les recensements de population ainsi que dans les annuaires de la ville en question.
Nous identifions donc 5 enfants issus de son union avec Monsieur H. Ces 5 enfants étaient donc les “Consorts H.” de 1960. La déclaration de succession de la veuve B. nous confirme que le terrain fut oublié dans sa succession.
Aujourd’hui décédés, notre enquête continue pour déterminer les descendants des “Consorts H” et donc les nouveaux héritiers du terrain.
Des recherches dans les différents états civils des différentes communes permettent d’identifier les nouveaux héritiers du terrain.
Le nouveau maire a pu prendre contact avec eux et actualiser la propriété du terrain